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 A qui appartiennent les bunkers ?

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4 participants
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Néophytedu56

Néophytedu56


Date d'inscription : 21/01/2013
Age : 43
Localisation : Kervignac (56)

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MessageSujet: A qui appartiennent les bunkers ?   A qui appartiennent les bunkers ? EmptyMar 4 Fév 2014 - 17:47

Bon petite question collégiale afin de lever un doute. A qui appartiennent les bunkers ?

Après conversation cet après-midi avec un habitant local du site de prospection sur Riantec, ce dernier m'a dit que les bunkers appartenaient à l'Etat major de la Marine et de ce fait, ont un accès libres de visite et non aménageables par les propriétaires sur les terrains sur lesquels ils se trouvent. Ayant participé au PLU et au SCOT de sa commune, les bunkers apparaissent en pointillé sur les cadastres et ne sont pas aménageables car les propriétaires qui les ont sur leur terrain ne payent aucun impôts dessus car les bunkers ne rentrent pas dans la superficie du terrain. Toute modification ou aménagement doit donc avoir l'aval de l'Etat major avant d'être appliqué.

Donc si je comprends bien, nous avons le droit de rentrer dans n'importe quel bunker même si ces derniers sont "fermés" par les propriétaires agricoles.

Quel est votre avis sur le sujet ?

Merci

Un chiroptérodingonéophytologue qui ne demande qu'à apprendre (et en espérant avoir été clair)^^
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le pirate
Section de Saint-Malo
le pirate


Date d'inscription : 09/05/2010
Age : 59
Localisation : St Malo

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MessageSujet: Re: A qui appartiennent les bunkers ?   A qui appartiennent les bunkers ? EmptyMar 4 Fév 2014 - 18:15

hello chironéo56

donc scratch 
tous ceux qui ont construit leur maison dessus ,elle appartient a la marine..... Laughing   pirat 
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Admin
Godfather
Godfather



Date d'inscription : 24/03/2010
Age : 53

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MessageSujet: Re: A qui appartiennent les bunkers ?   A qui appartiennent les bunkers ? EmptyMar 4 Fév 2014 - 18:17

avant d'entrer dans le bunker tu dois entrer sur un terrain privé, bref via un hélitreuillage c'est possible......

L'idéal serait de poser la question au ministère de la défense, car c'est une colle
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Néophytedu56

Néophytedu56


Date d'inscription : 21/01/2013
Age : 43
Localisation : Kervignac (56)

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MessageSujet: Re: A qui appartiennent les bunkers ?   A qui appartiennent les bunkers ? EmptyMar 4 Fév 2014 - 19:53

le pirate a écrit:
hello chironéo56

donc scratch 
tous ceux qui ont construit leur maison dessus ,elle appartient a la marine..... Laughing      pirat 

Après recherche, voici quelques éléments de réponse (dixit le "Atlantikwall superforum" & Cie)

"En théorie les blockhaus allemands sont toujours propriété de l'armée, donc de l'Etat... ils sont toujours considérés comme "butin de guerre "au même type que tous matériels ennemis saisis sur le champs de bataille. Donc les bunkers même si ils sont sur terrain privé n'appartiennent pas aux propriétaires du lieu."

"L'Etat peut le réquisitionner à tout moment" (va savoir pk ?)

"Tous les bunkers n'appartiennent pas à l'armée mais à des proprios privés qui les ont acquis, des communes, ou ne lui appartiennent plus parce qu'ils ont été achetés par des organismes tels que le Conservatoire du littoral dans le cadre de sites naturels protégés. Dans ce cas, leur sort n’incombe plus à l'armée"

en bref c'est toujours flou cette règlementation

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gremlin

gremlin


Date d'inscription : 26/03/2010
Age : 51
Localisation : Pleurtuit

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MessageSujet: Re: A qui appartiennent les bunkers ?   A qui appartiennent les bunkers ? EmptyMar 4 Fév 2014 - 20:19

Salut

Pas mal de faussetées circulent sur la propriété des bunkers. Construits sous les ordres des allemands mais avec des moyens financiers français, ceux-ci ont été considérés comme patrimoine de l'armée immédiatement après guerre. Mais, ceux-ci n'avaient pas tous un intérêt stratégique. Donc au fil du temps différentes commissions ont eut lieu et ont conduit au déclassement du caractère militaire de la très grande majorité pour ne pas dire presque totalité de ces ouvrages. Donc aujourd'hui a part quelques rares exceptions près, le propriétaire d'un bunker est le propriétaire du sol sur lequel il se trouve.

Et pour source de l'info, c'est l'armée elle même donc fiable.

Philippe
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Néophytedu56

Néophytedu56


Date d'inscription : 21/01/2013
Age : 43
Localisation : Kervignac (56)

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MessageSujet: Re: A qui appartiennent les bunkers ?   A qui appartiennent les bunkers ? EmptyMer 5 Fév 2014 - 11:55

Merci de ce complément d'info
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