zone protégée en cours de déclassement

Bonjour,

Dans la commune de Clohars-Fouesnant, un nouveau Plan local d'urbanisme est en cours d'élaboration, mais déjà bien avancé. Près d'un lotissement, dans l'ancien POS, il existait un couloir de zone humide classé en zone protégée "ND".
Je suis étonné de voir que dans le nouveau plan, toute la partie haute de cette zone humide est déclassée en zone artisanale et zone d'habitation. Une pétition de 60 signatures a été envoyée à la mairie à ce sujet, et aussi à cause de la proximité du projet de zone artisanale qui devait avoir un accès par les routes intérieures du lotissement.
Je me suis rendu à l'une des permanences organisées par la mairie pour informer les gens au sujet du nouveau PLU. J'ai demandé quelles justifications ils donnaient pour déclasser cette zone protégée et comment ils allaient s'y prendre. J'ai reçu comme seule réponse qu'ils voulaient supprimer la zone protégée parce qu'ils voulaient faire une zone artisanale!.. Pour le maire, c'était apparemment suffisant.
J'ai ensuite réussi à savoir qu'ils se sont basés sur une étude faite par Sivalodet à Quimper. J'ai quand même du mal à comprendre comment une zone humide protégée peut être bétonnée du jour au lendemain.
Je suppose que pour déclasser une zone protégée, il faut un peu plus que le seul désir du maire. J'aimerais donc bien avoir plus de renseignements:

Quelle procédure doit suivre une mairie pour déclasser une zone protégée ND?

Et comment faire pour empêcher ce déclassement?

Sur la photo jointe, le pointillé rouge correspond à la zone protégée actuelle.

Merci d'avance pour vos réponses.

hello brindy,


je te propose de t'orienter vers eau et rivières de Bretagne
pour + de renseignements

Normalement pour une modif de PLU, ça doit passer par enquête publique , me semble-t-il .
Romain, notre juriste, qui fréquente ce forum de temps à autre d'en dira plus.

A priori, il s'agit de l'enquête publique pour le PLU ... Quel avis ont donné les services de l'état ?