renseignement sur la destruction d'un biotope dans le 35

bonjour,

je souhaite être aiguillé sur un sujet que je ne maitrise pas totalement:

1- voici le contexte:

il y un projet de construction de routes communales à proximité de chez moi dans le 35. la mairie avait commencé à remblayer une zone humide ou se trouve entres autres la grenouille agile, le crapaud commun, certaines espèces de libellules... nous nous sommes regrouper en collectif et avons alerter le maire sur la législation qui protège les zones humides comportant des espèces protégées. nous avons aussi contacté l'ONEMA de Rennes, qui est venu constater du problème et à notifier à la mairie le caractère illégal de ce remblaiement sans étude environnementale préalable.
la mairie a dû stopper les travaux de remblaiement, le lotisseur à qui était destiné la route a vu ses projets de construction stoppé en attendant le resultat d'une étude sur l'impact environnemental. Cette étude va être réalisée par une société privée (appel d'offres en cours), qui sera choisi et finançée par le principal bénéficiaire de ce projet de route: le lotisseur.

2- voici mes questions:

peut_on faire confiance à la société environnementale retenue, compte tenu du fait qu'elle sera choisie et payée par le lotisseur? (le lotisseur a tout intérêt à ce que l'étude soit à son avantage et la mairie se désengage des frais à régler.)

doit_on faire appel à une association de protection de l'environnement (des spécialistes dans le domaine environnemental comme vous) pour suivre le projet et ainsi faire "pression" pour que l'étude prenne réellement en compte l'environnement?

dans l'idéal, cette étude devrait commencer à quel moment? pour se terminer quand? probablement dès la fin de l'hibernation des batraciens?

merci pour les réponses qui me seront envoyées.
notre bataille n'est pas terminée mais nous avons au moins réussi à sensibiliser les pouvoirs publiques.

sébastien

Salut Sébastien,

L'intervention auprès de l'ONEMA est une bonne démarche déjà acquise.
Pour l'étude d'impact, on peut supposer qu'elle sera faite correctement mais on ne pourra juger que sur pièce. Disons déjà que le protocole pourra donner une première idée :
- l'étude doit commencer maintenant pour ne pas louper les pontes de grenouille rousse (pas forcément évident de trouver des adultes)
- l'étude doit prévoir des soirées d'observation pour les anoures (voire une pêche mais avant début mai, date de la ponte des tritons)
- l'étude se poursuivre jusqu'en juin pour être sur de relever des chants de rainette
pour les libellules (qui sont quasi toutes non protégées mais sont les témoins d'une zone humide)
- l'étude doit prévoir 3 passages (1 en mai, 1 en juillet, 1 en septembre) pour avoir le maximum de chance de collecter les infos de l'ensemble du cortège d'espèces (avec les sympetrum de fin de saison).

Logiquement, le remblaiement devrait être interrompu définitivement (sinon destruction d'espèces protégées).
Concernant le lottissement à proximité de la mare (mais qui admettons ne soit pas sur une "zone humide"), l'étude d'impact définira ou non des mesures d'accompagnement.
Sache que le rayon de migration d'un triton est de 300-400m, il est donc important qu'un site adéquat soit réhabilité, créé dans les environs proches.

Arnaud Le Houédec

Bonjour,

Les études sont le plus souvent faites par des bureaux privées (il y en de nombreux compétents et d'autres moins !) ils peuvent s'adjoindre la participation de naturalistes d'associations ou autres. L'étude (d'impact) doit être complète (toutes la faune et la flore évidemment surtout les espèces protégées) et idéalement sur un cycle annuel. Si c’est une zone humide c'est une étude d'incidence "loi sur l'eau". Si il y a risque de destruction d'espèces protégées ou d’habitats de reproduction d'espèces protégées (il suffit d'un bosquet dans lequel niche des fauvettes ou d'une mare à grenouille agile !) il faut faire en plus une étude CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature) qui comprend des demandes de dérogation et une présentation détaillée de mesures réductrices d'impacts et de mesures compensatoires.

Normalement les élus devraient savoir tout cela !

Philippe F

Beaucoup d'élus ne veulent pas "s'embêter" avec tout cela. Ils ne veulent pas que les "contraintes environnementales" empêchent le développement de leur commune. Il est parfois difficile de cerner si la faute est intentionnelle ou par ignorance. Et de toute façon, ils diront ensuite qu'ils ne savaient pas que c'était une zone humide. Pour un petit peu l'inventaire des zones humides (s'il existe) a oublié cette zone (oubli plus ou moins volontaire là aussi).
Le souci que nous avons de préservation des espèces et des milieux est très peu partagé par les élus aménageurs (à ce que je peux en voir).
Juste par curiosité mal placée : c'est dans quel secteur que tout cela se passe ?

bonsoir,

merci pour les quelques réponses.
il s'agit de la ville de Dol de Bretagne.

ne pensez-vous pas que l'appui d'associations locales de protections de la nature pourrait garantir une étude sérieuse et bien menée?
l'ONEMA de Rennes attend le dossier sur cette étude et le présentera en comission nationale.

quelqu'un pourrait-il me donner plus de renseignements sur ces procédures administratives?
connaissez-vous ou avez-vous connu des situations semblables? votre expérience pourrait m'orienter sur ce que je dois continuer à entreprendre pour préserver cet environnement durablement.

à bientôt.

sébastien

Tu peux déjà t'appuyer sur l'arrêté du 19 nov. 2007 (liste des batraciens et reptiles protégés) dont l'article 2 dit :
« Sont interdits […], la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux » : et dans la liste il y a la grenouille agile.
Donc réglementairement les habitats de reproduction de la grenouille agile sont protégés (alors que souvent ce n'est que l'espèce qui est protégée, pas son milieu de vie). Reste à prouver que la grenouille agile se reproduit dans le dit secteur.
Une prospection de pontes de grenouilles agiles (par quelqu'un de sérieux), en février-mars (ça tombe bien, c'est le moment), peut aider à compromettre sérieusement l'opération.
Si tu amènes cette preuve là à l'ONEMA et aux services de l'Etat (police de l'eau), ils pourront difficilement soutenir le projet routier (à mon avis).
Après il y a toute la réglementation sur les zones humides, mais comme cela à été soulevé il faut plus de temps avant d'avoir des résultats opérationnels pour toi.
J'ignore si des assos locales sur Dol peuvent t'aider, mais Bretagne Vivante et Eau et rivières ont le savoir faire juridique ou scientifique pour consolider tout cela.

merci pour les réponses.

Bonjour,

La présence d'espèces protégées pour lesquelles il est interdit d'altérer les habitats de reproduction ne suffit pas à empêcher tous projets car il existe une procédure de dérogation qui doit être justifiée par des mesures de réduction d’impacts et des mesures compensatoires véritablement efficaces. C'est ce qui correspond, dans mon premier message, au dossier de dérogation à soumettre au CNPN, Ce dossier doit être fait après l’étude d'impact et implique un passage en commission au niveau du ministère (l'ensemble des procédures s'étalant alors sur plus d'un an). La commission parisienne est normalement assez stricte, les dossiers doivent donc être très bien fait (avec de véritables bonnes mesures compensatoires).

Philippe F

tiens donc, dol de bretagne....
la section rance émeraude est intervenue récemment pour un déclassement d'une haie bocagére afin de faciliter son arrachement et favoriser l'extention d'une entreprise privée ...nous avons obtenu une écoute et cela a été noté par le commissaire de l'enquete publique..
si la mairie n'est pas au courant cela est bizarre vu le binz que crée le "futur" passage d'une déviation en plein dans une zone humide au-dessus du guyout je crois!(autre projet!pour contourner dol de bretagne)
tu peux aussi contacter la section rance émeraude....
a+

bonjour,

nous avons fait constaté la présence de grenouilles agiles et de tétards de cette même espèce sur le projet de la future petite route traversant une zone humide, auprès de l'écologue chargé de l'étude environnementale.
d'après l'écologue, il est fort probable que la zone de reproduction et d'hibernation soit sur le tracé du futur projet de route.
nous espérons que ce constat figurera dans le dossier devant être étudié en commission par l'ONEMA.

Que peut-on espérer de ce 1er constat?

nous souhaitons pouvoir consulter cette étude en tant qu'association de riverain. est-ce possible? qui doit-on contacter pour être sûr que notre constat sera bien pris en compte dans cette étude environnementale? le donneur d'ordre (ici la mairie)? l'ONEMA?

merci pour les informations que vous pourrez me donner.

sébastien