Le Conseil des ministres adopte le projet de loi biodiversité

Le Conseil des ministres réuni le 26 mars a adopté le projet de loi biodiversité présenté par Philippe Martin, ministre de l’Ecologie. « Il y a trente-huit ans que la législation n’avait pas été rénovée », a-t-il rappelé, en conférence de presse à Paris, le même jour. Une des mesures phares du projet de loi biodiversité en articulation avec la loi d’avenir agricole porte sur le foncier agricole. « Actuellement, c’est tout ou rien. Nous prendrons des mesures pour que les professionnels agricoles ne subissent plus aussi fortement les aménagements fonciers», poursuit-il se référant à la reconquête de la biodiversité. Autre point majeur du projet de loi : la création de l’Agence française de la biodiversité calquée sur le modèle de l’Ademe (environnement et énergie). Son objectif : « protéger et promouvoir » la biodiversité. Elle regroupera 1200 personnes pour un budget d’environ 200 millions d’euros. Le projet de loi biodiversité aux 72 articles sera examiné par le Parlement les 24, 25 et 26 juin prochain.

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Le projet de loi biodiversité aura des conséquences sur le développement agricole

Des dispositions du projet de loi biodiversité vont avoir des conséquences sur le développement agricole, selon Bruno Neouze, avocat associé du Cabinet Racine, chargé d'enseignement à l'Université de Paris I, lors d'une conférence organisée par l'Association française des journalistes agricoles (AFJA) à Paris, le 10 avril. [b]Ainsi, «la loi officialise le recours à des opérateurs de compensation» lors des projets d'aménagement du territoire (autoroutes, lignes TGV, etc).[/b] Par ailleurs, le principe de complémentarité agriculture, forêt comme porteuse de biodiversité est inscrit dans le texte. En revanche, l'élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité ne mentionne pas les agriculteurs. Enfin, le projet de loi sur la biodiversité prévoit la mise en œuvre du protocole de Nagoya sur la protection des ressources génétiques. A priori, les aspects agricoles ne sont pas concernés. L'Union française des semenciers (UFS) reste tout de même vigilante sur une disposition de «rétroactivité». L'idée? Les ressources génétiques agricoles commercialisées avant la loi ne sont pas concernées. Néanmoins, si une nouvelle utilisation de ces ressources est trouvée après la loi, les ressources seront soumises aux contraintes imposées par le protocole de Nagoya et retranscrit dans le projet de loi biodiversité. «On souhaite qu'il n'y ait pas de rétroactivité», explique l'UFS.